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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1912 approuvant un arrêté royal, en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1911-1912, n° 166 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 211 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)