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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1912 approuvant un arrêté royal, en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué