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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1912 approuvant le protocole du 17 mars 1912 concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres
Rapporteur :
Léon
Rosseeuw
Documents parlementaires
1911-1912, n° 140 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 143 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Droits sur le sucre