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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mai 1912 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1912
Rapporteur :
Eugène
Standaert
Documents parlementaires
1911-1912, n° 4-IV (exposé des motifs)
1911-1912, n° 71 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice