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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1912
Rapporteur :
Auguste
Melot
Documents parlementaires
1911-1912, n° 4-VI (exposé des motifs)
1911-1912, n° 110 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique