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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité
Coauteurs :
Emile
Tibbaut
,
Alphonse
Versteylen
,
Eugène
Standaert
,
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
,
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
Rapporteur :
Léon
Gendebien
Documents parlementaires
1908-1909, n° 38 (développements)
1911-1912, n° 82 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles