Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mai 1912 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1912

Rapporteur : Charles Gillès de Pelichy

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières