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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 31 décembre 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et-dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué