Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 juin 1911 approuvant : 1° la déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, concenant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango ; 2° l'arrangement signé à la même date entre les deux gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci par le gouvernement belge