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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juin 1912 modifiant l'article 12 du code rural et l'article 2 de la loi sur la police sanitaire des animaux domestiques
Rapporteur :
Jean
de Jonghe d'Arboye
Documents parlementaires
1911-1912, n° 152 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 225 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Code rural