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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 janvier 1913 portant approbation du traité d'amitié et de commerce conclu, le 18 avril 1912, entre la Belgique et la Bolivie
Rapporteur :
Charles
Gillès de Pelichy
Documents parlementaires
1912-1913, n° 32 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)