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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1913 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Albert
d'Huart
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-V (exposé des motifs)
1912-1913, n° 114 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères