Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1913 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-IX (exposé des motifs)
1912-1913, n° 197 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)