Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1913 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Alphonse
Siffer
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-XI (exposé des motifs)
1912-1913, n° 258 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie