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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1913 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Léon
Bruynincx
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-X (exposé des motifs)
1912-1913, n° 257 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie