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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1914
Rapporteur :
Charles
du Bus de Warnaffe
Documents parlementaires
1913-1914, n° 5 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)