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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1914
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1913-1914, n° 4-XIII (exposé des motifs)
1913-1914, n° 106 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)