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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge, pour l'exercice 1914
Rapporteur :
Léon
du Bus de Warnaffe
Documents parlementaires
1913-1914, n° 6 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 31 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)