Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
Coauteurs :
Pierre
Van Meenen
,
Jean
Deleeuw-Dupont
,
Eugène
Defacqz
Rapporteur :
Eugène
Defacqz
Documents parlementaires
1830-1831, n° 105
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 février 1831 : Lecture, développements et renvoi aux sections
Vendredi 11 février 1831 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 février 1831 : Rapport de la section centrale
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)