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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1832 qui institue un Conseil des mines provisoire, en remplacement du Conseil d'Etat
Rapporteur :
Charles
De Brouckere
Documents parlementaires
1831-1832, n° 24
1831-1832, n° 28
1831-1832, n° 31
1831-1832, n° 111
1831-1832, n° 152
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 juin 1832 : Nouveau projet (initiative sénatoriale), faisant suite au rejet par le sénat (en date du 26 mai 1832) d'un projet adopté précédemment par la Chambre)
Jeudi 7 juin 1832 : Rapport de la commission
Vendredi 29 juin 1832 : Discussion générale
Vendredi 29 juin 1832 : Discussion des articles
Vendredi 29 juin 1832 : Vote sur l''ensemble (49 pour, 7 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Conseil d'Etat