Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1831-1832, n° 173
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 7 juillet 1832 : Dépôt
Samedi 7 juillet 1832 : Rapport de la section centrale
Lundi 9 juillet 1832 : Discussion générale et vote de l'article unique (unanimité)
Matières
Budget du ministère de la justice