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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1832 concernant l'application du nouveau système monétaire à quelques branches de recettes
Rapporteurs :
Charles
Liedts
,
Ange
Angillis
Documents parlementaires
1832-1833, n° 14
1832-1833, n° 21
1832-1833, n° 22
1832-1833, n° 29
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 29 novembre 1832 : Dépôt (partie greffe et enregistrement)
Jeudi 29 novembre 1832 : Dépôt (partie postes)
Mardi 11 décembre 1832 : Rapport de la section centrale (partie greffe et enregistrement)
Mercredi 19 décembre 1832 : Rapport de la section centrale (partie postes)
Samedi 22 décembre 1832 : Discussion des articles
Lundi 24 décembre 1832 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 3 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent