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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mars 1833 qui ouvre un crédit de 5,000,000 francs au ministre de la guerre pour le mois de mars 1833
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1832-1833, n° 77
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 février 1833 : Dépôt
Vendredi 22 février 1833 : Rapport de la commission
Vendredi 22 février 1833 : Discussion et vote de l'article unique (54 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre