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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre pour liquider des créances arriérées sur l'exercice de 1832
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1835-1836, n° 180
1837-1838, n° 282
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 16 avril 1836 : Dépôt
Samedi 12 mai 1838 : Rapport de la commission
Lundi 14 mai 1838 : Discussion générale
Lundi 14 mai 1838 : Discussion des articles
Lundi 14 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre