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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1838 qui ouvre un crédit au budget de l'intérieur pour l'encouragement de la culture de la garance
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1837-1838, n° 274
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 7 mai 1838 : Dépôt et rapport
Samedi 12 mai 1838 : Discussion des articles
Lundi 14 mai 1838 : Second vote des articles
Lundi 14 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur