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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1841-1842, n° 98
1841-1842, n° 182
1841-1842, n° 185
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 janvier 1842 : Dépôt
Lundi 31 janvier 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 février 1842 : Discussion générale
Mercredi 2 février 1842 : Discussion générale
Mercredi 2 février 1842 : Discussion des articles
Mercredi 2 février 1842 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur