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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué