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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 VI (affaires étrangères)
1844-1845, n° 48
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 octobre 1844 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Jeudi 28 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 décembre 1844 : Discussion générale
Jeudi 5 décembre 1844 : Discussion des articles
Jeudi 5 décembre 1844 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine