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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué