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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 janvier 1847 relative au droit de sortie sur les étoupes
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1846-1847, n° 58
1846-1847, n° 69
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 9 décembre 1846 : Dépôt
Mardi 15 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1846 : Discussion générale
Jeudi 24 décembre 1846 : Vote de l'article unique (52 pour, 13 contre)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes