Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1846-1847, n° 276
1846-1847, n° 283
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 26 mars 1847 : Dépôt
Samedi 27 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 27 mars 1847 : Discussion générale
Samedi 27 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics