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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué