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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1848 de prorogation de la loi sur la sortie des étoupes
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1847-1848, n° 168
1847-1848, n° 185
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 16 mars 1848 : Dépôt
Samedi 25 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 27 mars 1848 : Discussion générale
Lundi 27 mars 1848 : Vote de l'article unique (51 pour, 12 contre, 1 abstention)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes