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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 avril 1849 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,775,000 fr., pour faire face aux dépenses des mois de mars et d'avril de l'exercice courant

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué