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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
Rapporteur :
Ernest
de Steenhault
Documents parlementaires
1855-1856, n° 17
1855-1856, n° 32
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 novembre 1855 : Dépôt
Jeudi 29 novembre 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 décembre 1855 : Discussion générale
Mercredi 5 décembre 1855 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique