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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué