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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 francs, pour la célébration du XXVème anniversaire de l'inauguration du Roi

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué