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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1857 qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et Pays-Bas
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1857-1858, n° 14 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 25 (rapport de la section centrale)
Séances parlementaires
Mardi 31 mars 1857 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1857 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1857 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)