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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1857-1858, n° 30 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1857 : Dépôt
Mercredi 27 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 janvier 1858 : Discussion des articles (1)
Vendredi 29 janvier 1858 : Discussion des articles (2)
Vendredi 29 janvier 1858 : Vote sur l'ensemble (84 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice