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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1858 qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr.
Rapporteur :
Jules
Vander Stichelen
Documents parlementaires
1857-1858, n° 58 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 112 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 janvier 1858 : Dépôt
Jeudi 4 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 mars 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice