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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1857
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1857-1858, n° 75 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 3 février 1858 : Dépôt
Samedi 13 mars 1858 : Discussion générale
Samedi 13 mars 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur