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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1857-1858, n° 146 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 220 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 avril 1858 : Dépôt
Samedi 29 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 juin 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics