Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1857-1858, n° 133 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 mars 1858 : Dépôt
Mardi 20 avril 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 26 avril 1858 : Discussion générale
Lundi 26 avril 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur