Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1856-1857, n° 168
1856-1857, n° 193
1857-1858, n° 12 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 22 avril 1857 : Premier dépôt
Mardi 12 mai 1857 : Premier rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1857 : Second dépôt
Mercredi 23 décembre 1857 : Rapport de la commission
Jeudi 24 décembre 1857 : Vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)