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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1858 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent trente mille francs pour l’exercice 1859
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1858 : Demande de vote d’urgence
Jeudi 23 décembre 1858 : Vote de l’article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine