Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi organique du 7 février 1859 des conseils de prud’hommes
Documents parlementaires
- 1857-1858, n° 93 (exposé des motifs)
- 1857-1858, n° 142 (rapport de la section centrale)
- 1857-1858, n° 173 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1857-1858, n° 174 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1857-1858, n° 176 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1857-1858, n° 179 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1857-1858, n° 180 (nouvelle rédaction de la section centrale)
- 1857-1858, n° 182 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1857-1858, n° 193 (rapport de la section centrale sur des amendements)
- 1858-1859, n° 52 (projet amendé par le sénat)
- 1858-1859, n° 58 (projet amendé par le sénat)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué