Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières