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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1859 qui prohibe provisoirement l’exportation des chevaux
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1858-1859, n° 183 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 188 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 11 mai 1859 : Dépôt
Mercredi 11 mai 1859 : Rapport de la commission
Jeudi 12 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Jeudi 12 mai 1859 : Vote de l’article unique (53 pour, 2 contre, 8 abstentions
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles