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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1858-1859, n° 131 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 158 (rapport de la section centrale)
1858-1859, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 29 mars 1859 : Dépôt
Vendredi 15 avril 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 4 mai 1859 : Rapport complémentaire de la section centrale
Mardi 10 mai 1859 : Discussion générale
Mardi 10 mai 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre