Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1859 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1860

Rapporteur : Charles de Paul de Barchifontaine

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières