Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 février 1860 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1858-1859, n° 105 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 36 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Jeudi 19 janvier 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 février 1860 : Discussion générale
Mercredi 1 février 1860 : Discussion des articles
Mercredi 1 février 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine